Les reglementations a connaitre avant d’installer des palissades dans votre jardin

Posted on mars 25, 2024 by natureetjardin

Qu’est-ce qu’une palissade ?

Une palissade est une structure généralement faite de planches de bois, de branches tressées ou d’autres matériaux similaires, disposée verticalement pour former une barrière ou une clôture. Les palissades sont souvent utilisées pour délimiter un espace, pour des raisons esthétiques ou de sécurité, ou pour servir de support à la croissance de plantes grimpantes telles que les vignes ou les roses grimpantes. Elles peuvent être utilisées dans les jardins, les parcs, les zones résidentielles ou commerciales, et même dans les fortifications militaires pour renforcer les défenses.

Réalisées par des experts comme La Clôture Française, les palissades sont souvent utilisées pour délimiter clairement un espace, que ce soit dans un jardin, un parc ou une propriété privée. Elles peuvent servir de barrière pour empêcher l’accès non autorisé à une zone, offrant ainsi une certaine sécurité et protection. En plus de leurs fonctions pratiques, les palissades peuvent également avoir un rôle esthétique en ajoutant une touche de style à un jardin ou à une propriété.

Droit de clôture : Le principe général

Le droit de clôture est un droit fondamental qui permet à tout propriétaire d’un terrain de le fermer par une clôture afin de préserver sa propriété et son intimité. Ce droit est reconnu par l’article 647 du Code civil français, selon lequel « tout propriétaire peut clore son héritage ».

Il existe néanmoins quelques restrictions à ce droit, notamment par rapport aux règles d’urbanisme et de voisinage.

Les règles d’urbanisme applicables aux palissades

Avant d’envisager la construction de palissades dans votre jardin, il convient de tenir compte des règles d’urbanisme en vigueur dans votre commune. Ces règles peuvent concerner :

La hauteur des palissades

La hauteur maximale autorisée pour les clôtures peut varier selon les communes et les zones urbaines. Dans certaines localités, on pourra être limité à une hauteur de 1,80 mètre, tandis que d’autres autoriseront jusqu’à 2 mètres ou plus. Il est donc essentiel de se renseigner auprès des services d’urbanisme de sa commune pour connaître la réglementation locale en matière de hauteur des palissades.

Les matériaux utilisés

Certaines communes imposent également un choix de matériaux pour les clôtures afin de préserver l’esthétique du paysage urbain. Il pourra ainsi être demandé d’utiliser des matériaux spécifiques (bois, métal, PVC…) ou encore de respecter un style ou une couleur.

Les règles de distance par rapport aux voies publiques et aux voisins

En général, il faut respecter une certaine distance entre la palissade et la limite de votre terrain avec celui de votre voisin ou avec une voie publique. Cette distance permet de garantir une bonne visibilité et une sécurité optimale pour tous. Les distances à respecter peuvent varier selon la configuration des lieux et la réglementation locale.

La déclaration préalable de travaux pour les palissades

Selon le Code de l’urbanisme (article R421-12), une déclaration préalable est obligatoire pour toute construction d’une clôture lorsque celle-ci se situe :

Dans un secteur sauvegardé ou dans une zone protégée au titre des monuments historiques ;
À l’intérieur d’un périmètre délimité par un Plan de prévention des risques naturels, technologiques ou miniers.

Cette déclaration doit être effectuée en mairie et sera étudiée par les services compétents. Une fois votre dossier complet, vous pourrez installer votre palissade si vous recevez une réponse favorable et vous conformer aux éventuelles conditions imposées.

Réglementations spécifiques : copropriété, lotissement et servitude de passage

Installation de palissades en copropriété

Si vous vivez en copropriété, il est probable que le règlement de celle-ci précise les modalités d’installation des clôtures. Il peut notamment imposer des caractéristiques spécifiques (matériaux, couleur, dimensions…) ou exiger une autorisation préalable du syndic de copropriété. Pensez donc à consulter ce document avant de planifier vos travaux.

Les contraintes liées au lotissement

Dans le cas où vous seriez propriétaire d’un terrain situé dans un lotissement, il est possible que le cahier des charges impose des contraintes particulières concernant les clôtures. Ces exigences peuvent porter sur la hauteur, les matériaux utilisés ou encore l’emplacement des palissades. Là encore, une consultation attentive de ces documents s’impose pour éviter tout litige ultérieur.

Servitude de passage et installation de palissades

Lorsqu’une servitude de passage existe entre deux terrains, il importe de connaître les modalités de cette obligation avant d’installer une clôture. Selon la nature de la servitude, il pourra être exigé de maintenir un passage libre ou encore de prévoir une ouverture dans la palissade.

Pour circuler en toute tranquillité dans son jardin sans craindre les reproches des voisins ou les sanctions administratives, renseignements et vigilance sont donc de mise. En respectant scrupuleusement les réglementations en vigueur, vous aurez le plaisir de profiter pleinement de votre nouvel espace clôturé et aménagé avec goût.